AUTORISATION DE CIRCULER SUR LE DPM AVEC VEHICULE MOTORISE
Demande d'autorisation de circuler sur le Domaine Public Maritime avec un véhicule motorise pour 2014
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>En 2014, les dates de demande d'autorisation de circuler devront être déposées
du 6 au 10 janvier 2014,
Dans les locaux de la DML,
quai Duguay Trouin.
SAINT-MALO
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> En ce qui concerne les conditions d'attribution , elles seront identiques à l'année 2013, à savoir
> -Photocopie Permis
> -Photocopie Carte Grise
> -Photocopie attestation assurance
> -Enveloppe timbrée
> -Formulaires EIN2000 et Demande d'Autorisation
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> Bien cordialement.
Gonzague de Moncuit,
Administrateur des affaires maritimes,
Chef de service Gestion durable des activités maritimes et des ressources. (DDTM/DML 35)
02 99 40 68 58
06 60 59 56 87
Date de dernière mise à jour : 2021-07-05