RENOUVELLEMENT DES MACARONS Baie du Mont-Saint-Michel
RENOUVELLEMENT DES MACARONS
Dérogations à l'interdiction de circuler et stationner en véhicule à moteur sur le Domaine Public Maritime
Les dérogations accordées pour 2014 arrivent à échéance le 28 février 2015
Pour renouveler ces autorisations, la délégation Mer et Littoral de Saint-Malo recevra les usagers pour les dossiers
du lundi 5 au vendredi 9 janvier 2015 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Pièces à fournir :
- copie du permis de conduire,
- copie de l'attestation d'assurance du véhicule,
- copie de la carte grise du véhicule,
- formulaire de demande dûment complétée, dont le formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000
document à télécharger à l'adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/content/download/23004/158990/file/Demande %20Autorisation_2015_PDF_remplissable_en_ligne_2.pdf
Date de dernière mise à jour : 2021-07-05
